Cadre juridique des musiques actuelles

Cadre juridique des musiques actuelles

Présentation de la formation

Les musiques actuelles s’inscrivent dans un triple cadre juridique et règlementaire : le live (spectacle vivant), la musique enregistrée et la propriété littéraire et artistique. De nombreux obligations en découlent et s’imposent aux acteurs des musiques actuelles, sachant que la manière dont le projet est conduit façonne lui aussi le cadre juridique qui s’applique. En effet, les positionnements ou objectifs de développement des groupes de musique peuvent être différents : amateurs vs professionnels, volonté de se rémunérer..

Le développement du projet peut aussi induire des changements au niveau administratif et juridique.

Dans tous les cas, développer une activité dans les musiques actuelles suppose de s’inscrire dans un cadre légal relativement complexe, qui dépend de la fonction occupée au sein de la filière et de la façon dont s’envisage le développent projet.

Déclaration d’entrepreneur de spectacle, droits d’auteurs, contrats utilisés, engagement d’artistes et GUSO.

Les objectifs pédagogiques

Cette session d’information propose un passage en revue du cadre juridique de la musique live, afin d’identifier les obligations et points de vigilances à respecter, et mettre en cohérence le cadre de développement de son projet avec les règles en vigueur.

L'intervenant

Joël Beyler, directeur du Label #14 Records et Président de la Fédélab.

Acteur des musiques actuelles et du spectacle vivant depuis plus de 15 ans.

Public

Artistes et groupes de musique, acteurs du secteur des musiques actuelles et du développement d’artistes, étudiants, etc. .